Prévention des risques
Permis d'exploitation et prévention des risques
Si votre vocation est de devenir propriétaire d’un débit de boissons ou si vous désirez travailler dans un tel établissement vous devez connaître le cadre légal lié à ces professions. Plusieurs lois régissent l’ouverture, la reprise, le transfert ou la mutation d’un établissement proposant des boissons alcoolisées. La loi du 31 mars 2006 a rendu obligatoire l’obtention d’un permis d'exploitation pour toute personne qui possède un bar, un café ou un restaurant, susceptible de servir ou de proposer des boissons alcoolisées à ses clients. La méconnaissance ou l’absence de mise en œuvre de la réglementation en vigueur peut entraîner des situations dramatiques pour un exploitant, pouvant conduire jusqu’à une fermeture administrative.Les exploitants sont rendus responsables des possibles troubles occasionnés par la consommation d’alcool au sein et à l’extérieur de leur établissement : ivresse publique, consommation d’alcool par des mineurs, nuisances sonores. D'autre part, en tant que lieux publics, les débits de boissons doivent répondre à des normes d'accessibilité et de sécurité. Il est primordial d'acquérir une connaissance approfondie des règles et des obligations relatives à l'ouverture ou au rachat d'un café, d'un bar ou d'un snack.
Débit de boissons snack et licence
Les propriétaires d’un débit de boissons snack sont soumis à une obligation de licence à partir du moment où ils servent ou vendent des boissons alcoolisées, même si ces dernières ne sont pas consommées sur place. Dans la plupart des cas, une licence II est suffisante pour proposer des boissons comportant une faible teneur en alcool comme la bière, le cidre ou les jus de fruits fermentés.Notre organisme propose des formations au permis d'exploitation d’une durée de 20 heures (7 heures pour les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience). Ces enseignements abordent les problématiques liées à l’ouverture et à la gestion d’un snack-bar. Attention, si vous désirez ouvrir un snack ou un bar nocturne, vous devrez suivre une formation complémentaire d’une durée de 7 heures pour obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit. N’hésitez pas à consulter notre site pour visualiser les prochaines sessions de formation disponibles dans votre département.
Partenaire WebRankInfo