Licences alcool

L'exploitation d'un établissement qui vend de l'alcool est soumise à des droits et obligations que les gérants doivent s'assurer de respecter. Leur responsabilité pénale peut en effet être impliquée en cas d'infraction, qui peut aller de la fermeture administrative au retrait définitif du permis d'exploitation. En fonction de la nature du commerce d'alcool, plusieurs licences sont disponibles.

Quelles sont les différentes catégories de licences alcool ?

On distingue globalement deux types d'établissements autorisés à vendre de l'alcool pour autant de licences qui permettent sa distribution depuis 2016.

Sur place

Les bars, discothèques, brasseries, mais aussi les cafés, salons de thé et restaurants constituent la première catégorie d'établissement. Ces commerces permettent la consommation d'alcool sur place, que celui-ci soit servi sur table ou distribué à l'aide d'appareils automatiques.

Pour vendre des boissons fermentées non distillées, des vins et hydromels doux, des apéritifs et des liqueurs dont la teneur en alcool n'excède pas 18° d'alcool pur, ces établissements doivent disposer d'une licence de catégorie 3. Cependant, pour vendre la majorité des boissons alcoolisées autorisées à la distribution en France, ils devront se munir d'une licence de catégorie 4, tant que les boissons sont consommées sur place.

Dans le cas des restaurants, ces boissons peuvent être servies en accompagnement des plats principaux et seront comprises dans la licence restaurant.

À emporter

Le deuxième type d'établissement est autorisé à vendre de l'alcool à emporter. Se situent dans cette catégorie, les épiceries et boulangeries, les supermarchés ainsi que les restaurants qui ont une offre à emporter dans leur menu ainsi que les sites web.

Ces établissements doivent disposer d'une petite licence à emporter pour toutes les boissons alcoolisées dont le pourcentage en alcool ne dépasse pas 18. Pour accéder au catalogue plus large des rhums, tafias et alcools distillés autorisés à la distribution en France, il faudra se munir d'une licence à emporter de catégorie 4 ou 5.

Comment obtenir un permis d'exploitation ?

Pour faire la demande d'une licence qui autorise la vente d'une d'alcool dans son établissement, il faut au préalable disposer d'un permis d'exploitation. Ainsi, la première étape consiste à suivre une formation de 20h sur la réglementation à la vente, mais aussi les mesures de prévention, le cadre légal autour de l'alcool en France, la protection des mineurs et la sensibilisation à l'alcoolisme ainsi qu'aux nuisances sonores. Une fois le permis obtenu, vous pouvez déposer une demande pour une licence de catégorie 3 ou 4, à condition d'être un mineur émancipé ou majeur ; de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation judiciaire pour vol, abus de confiance, proxénétisme ou escroquerie.

Le respect de ces conditions permet d'obtenir un permis qu'il faudra afficher à la vue de tous. Le non-respect de la réglementation face à la distribution d'alcool représente un délit punissable par une amende qui peut aller jusqu'à 3750 euros, qui peut lourdement se compliquer.

Dans quels endroits la vente d'alcool est-elle interdite ?

Vous ne pouvez pas ouvrir un établissement qui vend de l'alcool à consommer sur place si la commune héberge déjà un certain nombre de ce type de commerce. De la même façon, l'ouverture d'un tel établissement est interdite dans certaines zones. Les endroits qui sont obligatoirement protégés sont l'environnement immédiat d'un établissement de santé, de retraite, d'activités sportives ou encore des entreprises qui ont plus de 1000 employés. Peuvent être aussi protégés, les lieux de cultes, les cimetières, les écoles, casernes et prisons par un arrêté préfectoral.