Alcool à emporter
Pour vendre de l'alcool à emporter dans un établissement, il faut disposer d'une licence, disponible en deux formules. Si la première qui couvre la catégorie 3 des boissons, dite petite licence, s'obtient assez facilement, il n'en est pas de même pour celle qui couvre les catégories de boissons 4 et 5 en France.
Comment obtenir la licence alcool ?
Pour des établissements comme les supermarchés, les épiceries ou les caves à vin, la consommation d'alcool n'est pas autorisée sur place. Ces commerces doivent effectuer une demande de licence à emporter auprès de leur Mairie avant de commencer leur exploitation.
Avec les spécificités relatives à chaque région, les documents demandés pour l'obtention de la licence alcool nécessaire peuvent varier selon les mairies, mais reste plutôt simple. Toutefois, le permis d'exploitation est obligatoirement requis. Il est à noter que les sites internet de supermarchés, d'épiceries ou de tout autre commerce qui proposent la vente ou la livraison d'alcool sont aussi concernés par ce type de licence. En effet, le critère « à emporter » ne compte guère dans ce cas de figure.
La licence couvre-t-elle la vente d'alcool la nuit ?
Certaines communes sont plus strictes que d'autres concernant la distribution d'alcool. Ces régions interdisent souvent la vente d'alcool dans les établissements entre 22 heures et 8 heures (dite "de nuit") et limitent le nombre de licences de catégorie 4 ou 5 sur les communes. C'est pourquoi il est important de se rendre à la Mairie pour se renseigner sur les conditions d'ouverture de votre établissement avant de vous lancer dans ce commerce.
Si votre commune autorise la vente de boissons alcoolisées à emporter tard la nuit, il vous faudra quand même passer une formation sur la réglementation et les mesures préventives à appliquer. Vous pourrez la suivre dans certains organismes agréés, afin de vous conformer aux règles en vigueur. Le service de nuit ne change pas les règles existantes et ne dispense pas de l'interdire aux mineurs, de surveiller le niveau de nuisance sonore, de protéger ses consommateurs, etc. Au contraire, l'exploitation à ces heures doit se faire de façon encore plus encadrée.
Que se passe-t-il si vous n'avez pas de licence alcool ?
Si vous tenez un établissement qui vend de l'alcool à emporter sans avoir de licence, vous vous exposez à une amende qui peut s'élever à 3750 euros, ainsi que des sanctions plus lourdes. Par ailleurs, vendre des alcools forts pourrait même entraîner la suspension de votre activité. En effet, si vous vendez sans suivre la réglementation, vous représentez un danger pour la communauté.
La vente des boissons alcoolisées à emporter dans un distributeur automatique est interdite en France. Même si le format reste à emporter, il n'est pas possible de vérifier l'âge des consommateurs au moment de la vente. Assurez-vous de respecter les règles en vigueur. Au besoin, vérifiez auprès de votre Mairie pour savoir exactement quelles mesures vous devez appliquer dans votre situation.