Debit de boissons

Pour ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à emporter ou à consommer sur place, il faut remplir certaines conditions légales et suivre une formation obligatoire en plus des formalités relatives à la création ou à la reprise d'une entreprise. Suivez ce guide pour savoir comment ouvrir votre débit de boissons.

Les conditions pour ouvrir un débit de boissons

Pour ouvrir un débit de boissons, le demandeur doit avoir un profil qui respecte les conditions suivantes :

• être majeur, ou mineur émancipé ;
• avoir un casier vierge ;
• ne pas être un notaire, un fonctionnaire ou un huissier de justice.

En ce qui concerne les décisions judiciaires prises à l'encontre de l'intéressé, certaines peuvent l'empêcher d'exercer de manière définitive. Il s'agit des peines prononcées pour crime de droit commun ou des délits de proxénétisme. D'autres peines sont effaçables au bout d'un certain temps.

Depuis le 27 janvier 2017, il n'existe plus d'obligation de nationalité à remplir pour servir des boissons alcoolisées de catégorie 3 ou 4 en France. Cette exemption est valable tant pour les débits de boissons à emporter que pour ceux qui permettent d'en consommer sur place. Dans tous les cas, le demandeur se doit de présenter un permis d'exploitation valide avant d'ouvrir son établissement. L'autorisation peut être obtenue après une formation dans un organisme agréé par les autorités de sa région. Cet enseignement lui donne le droit d'exploiter son débit de boissons pendant 10 ans. Durée après laquelle il devra effectuer une mise à niveau de son permis d'exploitation.

Si l'exploitant souhaite garder ouvert son débit de boissons à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin, il devra au préalable se renseigner auprès des autorités de sa commune qui lui accorderont ou non l'autorisation d'ouvrir "de nuit".

Pour finir, l'établissement devra afficher la signalétique obligatoire relative à la répression de l'ivresse publique, à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs et aux personnes en état d'ébriété, ainsi que l'interdiction de fumer dans les locaux. Il devra aussi afficher obligatoirement son permis d'exploitation de manière visible, les licences alcool qu'il détient et les tarifs.

L'obtention de la licence alcool

Une fois le permis d'exploitation obtenu, le requérant doit demander une licence lui permettant de servir les catégories de boissons alcoolisées qu'il souhaite vendre dans son établissement.

Pour vendre des vins doux, de la bière ou du cidre, des hydromels ou encore des jus de fruits dont la teneur en alcool n'excède pas les 18° d'alcool pur, il faut une licence du 3e groupe. Aussi appelée licence restreinte, elle est l'équivalente de la petite licence à emporter pour les commerces qui n'autorisent pas la consommation sur place.

Si le demandeur souhaite varier son catalogue de boissons pour proposer en plus du groupe 3 la majorité des boissons alcoolisées autorisées à la distribution en France, il devra obtenir une licence des 4e et 5e groupes. Les licences de plein exercice correspondent à la grande licence à emporter. C'est cette dernière qu'il faut obtenir pour les sites en ligne qui proposent la vente et la livraison d'alcools forts. Attention, le nombre de licences de ce type en circulation est limité.

Si vous êtes sûr de remplir toutes les conditions, vous pouvez effectuer une déclaration administrative préalable après avoir obtenu votre permis d'exploitation. Il faudra aussi que votre établissement soit immatriculé au Registre du commerce et des sociétés pour être en accord avec la réglementation en vigueur.